La Participation

Principe

La Participation est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus, quelles que soient la nature de leur activité et leur forme juridique, à condition qu’elles réalisent des bénéfices. Elle est facultative pour les autres. C’est le droit pour tout salarié de recevoir une partie du bénéfice annuel de leur entreprise en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux.

Bénéficiaires

Tous les salariés de l’entreprise doivent bénéficier de la participation. Depuis la loi de février 2001, la participation concerne également les entreprises constituant une U.E.S

Les modes de répartition

Après calcul de la réserve spéciale de participation (R .S. P.).
La répartition entre les salariés peut être effectuée de différente manière :

• proportionnellement au salaire,
• uniforme,
• ou un mixte des deux.

Avantages Fiscaux

Pour l'entreprise, les sommes versées au titre de la participation sont :

• Déductibles de l’assiette de l’impôt sur les bénéfices,
• Exonérées des charges sociales (sauf csg et crds).

Pour les salariés, les sommes versées au titre de la participation sont :

• Exonérées de cotisations sociales, à l’exception de la csg et de la crds,
• Exonérées d’impôt sur le revenu,
• Elles sont bloquées au minimum 5 ans. De nombreux cas de déblocages sont prévus.