L’intéressement

Principe

L’intéressement est un mode de rémunération COLLECTIF et FACULTATIF.
C’est un outil de MOTIVATION DES SALARIES qui permet de les associer à la réussite de leur entreprise à travers différents objectifs :

• de rentabilité,
• d’amélioration de la qualité,
• de la productivité.

La formule de calcul peut être liée, aux résultats financiers, aux performances de l’entreprise ou à d’autres modalités. Le calcul de la prime d’intéressement doit toujours présenter un CARACTERE ALEATOIRE.

Bénéficiaires

Tous les salariés de l’entreprise ou des établissements inclus dans le champ d’application de l’accord bénéficient des primes d’intéressement. L’employeur peut prévoir dans l’accord des unités de travail.

Avantages fiscaux

Pour l’entreprise, les sommes versées au titre de l’intéressement sont :

• déductibles de l’assiette de l’impôt sur les bénéfices,
• exonérées de charges patronales et salariales (sauf csg crds).

Pour les salariés

• la prime d’intéressement est exonérée de cotisations sociales. (sauf csg crds),
• la prime est exonérée d’impôt sur le revenu si elle est versée sur le PEE, dans la limite de la ½ du plafond annuel de la sécurité sociale et par salarié. En contrepartie, les sommes placées restent indisponibles 5 ans au minimum. Toutefois de nombreux cas de déblocages anticipés sont prévus ; permettant ainsi de récupérer les sommes placées avant 5 ans, exonérées d’impôt.