L’Abondement

Il permet à l’entreprise d’octroyer, selon les règles qu’elle choisit, des sommes complémentaires aux versements volontaires. L’abondement correspond à une initiative de l’employeur pour encourager l’épargne personnelle de ses salariés ou POUR AUGMENTER leurs revenus.

L’abondement de l’entreprise est limité :
Au triple du versement du salarié et à : 8% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale)par an et par salarié sur le PEE (I) et à : 16% du PASS par an et par salarié sur le P.E.R.CO. (I)
Majoré de 50% en cas d’acquisition de titres de l’entreprise

A noter que pour les entreprises de 1 à 100 salariés, certains MANDATAIRES SOCIAUX peuvent BENEFICIER DE CET ABONDEMENT.

Avantages Fiscaux pour l’entreprise

• les sommes versées sont déductibles du résultat et exonérées de charges patronales. (sauf csg et crds),
• exonérées de charges patronales et salariales (sauf csg crds).

Le Plus de l’abondement

Il permet de RETRIBUER le salarié à des conditions fiscales et sociales avantageuses.

La condition de l’abondement

Les règles d’abondement sont prévues dans le P.E.E.(I) ou le P.E.R.CO. (I). ;
Elles peuvent être :

• uniforme,
• proportionnelles,
• catégorielles,
• par unités de travail,
• en fonction de l’investissement.

Disponibilité

Les fonds versés sont légalement indisponibles :

• pendant 5 ans sur le P.E.E.,
• au départ à la retraite pour le P.E.R.CO. (I)

Toutefois de nombreux cas de déblocages anticipés sont possibles.