Plan d'Epargne Entreprise (P.E.E. et P.E.I.)

Principe

Constitution d’un capital investi en valeurs mobilières diversifiées avec l’aide de l’entreprise dans des conditions FISCALES ET SOCIALES très favorables.

Qui est concerné ?

• Tous les salariés sous réserve d’ancienneté,
• Les chefs d’entreprises, mandataires sociaux des entreprises de 1 à 100 salariés.

Avantages fiscaux pour l’entreprise

Possibilité de constitution d’une provision pour investissement. (P.P.I.).

Avantages fiscaux pour le salarié

• Compte épargne individuel qui reçoit les sommes épargnées,
• Exonération d’impôt sur les plus values des sommes investies dans le P.E.E (I) (hors prélèvements sociaux).

Nature des versements

• Les versements des salariés sont libres avec un maximum de 25% du salaire annuel brut,
• Les primes d’intéressement peuvent être versées dans le P.E.E.,
• Les sommes issues de la participation aux bénéfices peuvent être versées dans le P.E.E.,
• L’abondement de l’entreprise.

L’abondement de l’entreprise est limité :

• Au triple du versement du salarié et au maximum à 8% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) par an sur le PEE (I),
• Majoré de 50% en cas d’acquisition de titres de l’entreprise.

Disponibilité

Les sommes versés dans le P.E.E sont légalement indisponibles durant 5 ans.
Toutefois de nombreux cas de déblocages anticipés sont possibles avant 5 ans.
Le P.E.I est un P.E.E CLASSIQUE en terme de caractéristique techniques (abondement, durée, fiscalité)